Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2000, M. Bertrand Diringer, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché au titre de la mobilité auprès du Conseil d'Etat, en qualité de conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel à compter du 1er août 2000 pour une période de deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2000, M. Bertrand Diringer, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché au titre de la mobilité auprès du Conseil d'Etat, en qualité de conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel à compter du 1er août 2000 pour une période de deux ans.

Historique des versions

Source : Légifrance