Arrêté du 20 décembre 2001

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Art. 1er. - Les catégories de sections élementaires définies à l'article 3 du décret du 5 mai 1997 susvisé sont décomposées en sous-catégories de la façon suivante à compter du 1er janvier 2002 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 298 du 23/12/2001 page 20494 à 20495

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Art. 1er. - Les catégories de sections élementaires définies à l'article 3 du décret du 5 mai 1997 susvisé sont décomposées en sous-catégories de la façon suivante à compter du 1er janvier 2002 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 298 du 23/12/2001 page 20494 à 20495

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