Art. 2. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 10 janvier 2001 portant agrément, dans les mêmes conditions, d'un organisme.
Arrêté du 20 décembre 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 10 janvier 2001 portant agrément, dans les mêmes conditions, d'un organisme.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance