L'Union des mutuelles santé 63, dite UMS 63, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442491486, dont le siège social se situe à Clermont-Ferrand (63043 Cedex 2), place du 1er-Mai, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.
Arrêté du 20 décembre 2002
Article 1
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Article 1
L'Union des mutuelles santé 63, dite UMS 63, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442491486, dont le siège social se situe à Clermont-Ferrand (63043 Cedex 2), place du 1er-Mai, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.
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