Arrêté du 20 décembre 2002

Article 11

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Article 11

Le recouvrement des impôts de la commune de Caux-et-Sauzens est transféré de la trésorerie d'Alzonne à celle de Carcassonne ville.

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Le recouvrement des impôts de la commune de Caux-et-Sauzens est transféré de la trésorerie d'Alzonne à celle de Carcassonne ville.

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