Arrêté du 20 décembre 2002

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

La gestion comptable et financière des communes de Saint-Denis et Saissac est transférée de la trésorerie de Saissac à celle de Cuxac-Cabardès.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La gestion comptable et financière des communes de Saint-Denis et Saissac est transférée de la trésorerie de Saissac à celle de Cuxac-Cabardès.

Historique des versions

Source : Légifrance