Arrêté du 20 décembre 2002

Article 9

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Article 9

La gestion comptable et financière de la commune de Pennautier est transférée de la trésorerie de Carcassonne ville à celle de Carcassonne municipale.

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La gestion comptable et financière de la commune de Pennautier est transférée de la trésorerie de Carcassonne ville à celle de Carcassonne municipale.

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