Décisions et avis de l'autorité compétente.
Modifier le tableau comme suit :
A la première ligne, retirer la référence au « 6.2.5.7 » et ajouter « 6.2.5.9 » ;
Retirer la sixième ligne correspondant à des dispositions devenues caduques ;
A la dixième ligne, retirer « après le 31 décembre 2003 » figurant entre parenthèses ;
A la treizième ligne, biffer « 9.1.2.1 » et ajouter « 9.1.2 et 9.1.3 ».
Arrêté du 20 décembre 2004
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
Décisions et avis de l'autorité compétente.
Modifier le tableau comme suit :
A la première ligne, retirer la référence au « 6.2.5.7 » et ajouter « 6.2.5.9 » ;
Retirer la sixième ligne correspondant à des dispositions devenues caduques ;
A la dixième ligne, retirer « après le 31 décembre 2003 » figurant entre parenthèses ;
A la treizième ligne, biffer « 9.1.2.1 » et ajouter « 9.1.2 et 9.1.3 ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance