Conditions de transport en citernes des matières du numéro ONU 3375 de la classe 5.1.
Remplacer le texte de l'article par le suivant :
« L'INERIS est désigné en tant qu'organisme compétent pour vérifier l'aptitude au transport en citernes des matières classées sous le numéro ONU 3375 selon la disposition spéciale TU39 du 4.3.5. »
Arrêté du 20 décembre 2004
Article 35
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 35
Conditions de transport en citernes des matières du numéro ONU 3375 de la classe 5.1.
Remplacer le texte de l'article par le suivant :
« L'INERIS est désigné en tant qu'organisme compétent pour vérifier l'aptitude au transport en citernes des matières classées sous le numéro ONU 3375 selon la disposition spéciale TU39 du 4.3.5. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance