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Arrêté du 20 décembre 2006

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 23 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 novembre 2012

Créé le 23 décembre 2006 · Abrogé le 28 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les échelons indiciaires

Résumé. Un arrêté de 2003 concernant les salaires de certains agents du ministère de l'Équipement est annulé.

L'arrêté du 23 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 décembre 2006 au mardi 27 novembre 2012

Source : Légifrance