Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2012 - art. 2
Créé le 23 décembre 2006 · Abrogé le 28 novembre 2012
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Abrogation d'un arrêté sur les échelons indiciaires
L'arrêté du 23 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est abrogé.