Arrêté du 20 décembre 2007

Article 7

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Article 7

La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité des fonctionnaires désignés à cet effet.

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Abrogé20 février 2012

Créé le 28 décembre 2007 · Abrogé le 20 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Surveillance des épreuves de concours

Résumé. Les épreuves d'un concours sont surveillées par des fonctionnaires désignés, qui veillent au bon déroulement des tests.

La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité des fonctionnaires désignés à cet effet.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 décembre 2007 au dimanche 19 février 2012

Source : Légifrance