Abrogé20 février 2012
Abrogé par Arrêté du 15 février 2012 - art. 12
Créé le 28 décembre 2007 · Abrogé le 20 février 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surveillance des épreuves de concours
Résumé. Les épreuves d'un concours sont surveillées par des fonctionnaires désignés, qui veillent au bon déroulement des tests.
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité des fonctionnaires désignés à cet effet.