Arrêté du 20 décembre 2007

Article 1

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Article 1

I. ― Un certificat international de bateau de plaisance est délivré aux bateaux et engins de plaisance d'une puissance propulsive installée supérieure à 4, 5 kW ou dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 5 mètres et inférieure à 15 mètres.
II. ― Un certificat international de bateau de plaisance est délivré, pour les propriétaires qui en font la demande, aux bateaux et engins de plaisance d'une puissance propulsive installée inférieure à 4, 5 kW ou dont la longueur de coque est inférieure à 5 mètres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat international pour bateaux de plaisance

Résumé. Un certificat international est obligatoire pour les bateaux de plaisance de plus de 5 mètres ou avec un moteur puissant, et optionnel pour les plus petits.

I. ― Un certificat international de bateau de plaisance est délivré aux bateaux et engins de plaisance d'une puissance propulsive installée supérieure à 4, 5 kW ou dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 5 mètres et inférieure à 15 mètres.
II. ― Un certificat international de bateau de plaisance est délivré, pour les propriétaires qui en font la demande, aux bateaux et engins de plaisance d'une puissance propulsive installée inférieure à 4, 5 kW ou dont la longueur de coque est inférieure à 5 mètres.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au lundi 30 novembre 2009

Modifié parArrêté du 4 septembre 2009art. 1

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 2 décembre 2008

Source : Légifrance