Arrêté du 20 décembre 2007

Article 2

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Article 2

Un certificat de bateau est délivré aux propriétaires des bateaux de plaisance dont le déplacement est supérieur à 10 mètres cubes et inférieur à 100 mètres cubes ou dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 15 mètres et inférieure à 20 mètres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat obligatoire pour certains bateaux de plaisance

Résumé. Un certificat de bateau est obligatoire pour les bateaux de plaisance entre 10 et 100 mètres cubes ou entre 15 et 20 mètres de longueur.

Un certificat de bateau est délivré aux propriétaires des bateaux de plaisance dont le déplacement est supérieur à 10 mètres cubes et inférieur à 100 mètres cubes ou dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 15 mètres et inférieure à 20 mètres.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au lundi 30 novembre 2009

Modifié parArrêté du 4 septembre 2009art. 2

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 2 décembre 2008

Source : Légifrance