Abrogé par Arrêté du 13 août 2012 - art. 2
Créé le 22 décembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2012
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Application d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.