Abrogé par ARRÊTÉ du 15 janvier 2015 - art. 2
Créé le 23 décembre 2010 · Abrogé le 25 janvier 2015
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Création d'un comité technique paritaire pour les directions interministérielles
Le comité technique paritaire des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre, en application du III de l'article 11 du décret du 3 décembre 2009 susvisé (Création de comités paritaires pour les directions départementales interministérielles), est composé comme suit :
Représentants de l'administration : dix membres titulaires et dix membres suppléants ;
Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.