Périmé1 janvier 2012
Créé le 30 décembre 2010 · Périmé le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des nouveaux tarifs des taxis
Résumé. Les nouveaux tarifs des courses de taxi seront affichés dans les deux semaines après la publication de cet arrêté.
Les arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux tarifs des courses de taxi seront publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.