Créé le 30 décembre 2010 · Périmé le 1 janvier 2012
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Limites de prix pour les courses de taxi
Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les montants suivants :
a) Prise en charge : 3,43 euros.
b) Indemnité kilométrique : 0,94 euro.
c) Heure d'attente ou de marche lente : 31,58 euros. Lorsqu'il existe plusieurs tarifs horaires, leur moyenne arithmétique ne doit pas dépasser ce montant.
Une information par voie d'affichette apposée dans le véhicule doit indiquer à la clientèle les conditions d'application de la prise en charge.