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Arrêté du 20 décembre 2010

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Article 2

Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les montants suivants :
a) Prise en charge : 3,43 euros.
b) Indemnité kilométrique : 0,94 euro.
c) Heure d'attente ou de marche lente : 31,58 euros. Lorsqu'il existe plusieurs tarifs horaires, leur moyenne arithmétique ne doit pas dépasser ce montant.
Une information par voie d'affichette apposée dans le véhicule doit indiquer à la clientèle les conditions d'application de la prise en charge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2012

Créé le 30 décembre 2010 · Périmé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de prix pour les courses de taxi

Résumé. Les prix des courses de taxi sont limités à 3,43 euros pour la prise en charge, 0,94 euro par kilomètre et 31,58 euros par heure d'attente.

Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les montants suivants :
a) Prise en charge : 3,43 euros.
b) Indemnité kilométrique : 0,94 euro.
c) Heure d'attente ou de marche lente : 31,58 euros. Lorsqu'il existe plusieurs tarifs horaires, leur moyenne arithmétique ne doit pas dépasser ce montant.
Une information par voie d'affichette apposée dans le véhicule doit indiquer à la clientèle les conditions d'application de la prise en charge.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance