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Arrêté du 20 décembre 2010

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Article 3

Dans les départements à quatre tarifs, les courses retenues pour l'application de chacun de ces tarifs sont ainsi définies :
Tarif A : course de jour avec retour en charge à la station.
Tarif B : course de nuit avec retour en charge à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour en charge à la station.
Tarif C : course de jour avec retour à vide à la station.
Tarif D : course de nuit avec retour à vide à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour à vide à la station.
Le prix du kilomètre du tarif B peut excéder celui du kilomètre du tarif A sans lui être supérieur de plus de 50 % ; un écart identique doit exister entre les prix du kilomètre D et C qui correspond au doublement pour retour à vide des tarifs précités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2012

Créé le 30 décembre 2010 · Périmé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des tarifs pour les courses de taxi

Résumé. Les tarifs des courses de taxi sont définis selon le moment de la journée, le jour de la semaine et si le retour se fait avec ou sans passagers.

Dans les départements à quatre tarifs, les courses retenues pour l'application de chacun de ces tarifs sont ainsi définies :
Tarif A : course de jour avec retour en charge à la station.
Tarif B : course de nuit avec retour en charge à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour en charge à la station.
Tarif C : course de jour avec retour à vide à la station.
Tarif D : course de nuit avec retour à vide à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour à vide à la station.
Le prix du kilomètre du tarif B peut excéder celui du kilomètre du tarif A sans lui être supérieur de plus de 50 % ; un écart identique doit exister entre les prix du kilomètre D et C qui correspond au doublement pour retour à vide des tarifs précités.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance