Créé le 30 décembre 2010 · Périmé le 1 janvier 2012
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Modulation des tarifs des taxis
La majoration des tarifs peut être répartie différemment entre les diverses composantes de la course, selon qu'il s'agit d'une course de jour ou d'une course de nuit, sous réserve que les compteurs puissent prendre en compte cette modulation.