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Arrêté du 20 décembre 2010

Article 9

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Article 9

Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 6,2 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2012

Créé le 30 décembre 2010 · Périmé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarif minimum des courses en taxi

Résumé. Le prix minimum pour une course en taxi, avec tous les suppléments, est de 6,2 euros.

Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 6,2 euros.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance