Arrêté du 20 décembre 2010

Article 9

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Article 9

Les autorités compétentes pour le recrutement des secrétaires administratifs de classe supérieure des administrations de l'Etat ou grade analogue et de certains corps analogues sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2011

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Application de l'arrêté pour le recrutement des secrétaires administratifs

Résumé. Les autorités responsables du recrutement des secrétaires administratifs de classe supérieure doivent appliquer cet arrêté.

Les autorités compétentes pour le recrutement des secrétaires administratifs de classe supérieure des administrations de l'Etat ou grade analogue et de certains corps analogues sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 7 janvier 2011

Source : Légifrance