En vigueur depuis le 7 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté pour le recrutement des secrétaires administratifs
Les autorités compétentes pour le recrutement des secrétaires administratifs de classe supérieure des administrations de l'Etat ou grade analogue et de certains corps analogues sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.