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Arrêté du 20 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé un Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui se substitue aux Bulletins officiels du ministère de l'urbanisme et du logement, du ministère des transports et du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mars 2018

Créé le 7 janvier 2012 · Abrogé le 25 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bulletin officiel pour les ministères de l'environnement et du logement

Résumé. Un nouveau bulletin officiel est créé pour regrouper plusieurs ministères liés à l'environnement et au logement.

Il est créé un Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui se substitue aux Bulletins officiels du ministère de l'urbanisme et du logement, du ministère des transports et du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au samedi 24 mars 2018

Source : Légifrance