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Arrêté du 20 décembre 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 septembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
L'arrêté du 22 janvier 1982 relatif à la publication de documents administratifs ou de leurs références en vue de l'information du public est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mars 2018

Créé le 7 janvier 2012 · Abrogé le 25 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un bulletin officiel ministériel

Résumé. Le Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 septembre 1998Art. 1Arrêté du 16 septembre 1998Art. 2Arrêté du 16 septembre 1998Art. 3
- Arrêté du 16 septembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
L'arrêté du 22 janvier 1982 relatif à la publication de documents administratifs ou de leurs références en vue de l'information du public est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au samedi 24 mars 2018

Source : Légifrance