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Arrêté du 20 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mars 2018

Créé le 7 janvier 2012 · Abrogé le 25 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un Bulletin officiel pour le ministère de l'écologie

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour organiser la communication des documents officiels du ministère de l'écologie.

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au samedi 24 mars 2018

Source : Légifrance