Créé le 27 décembre 2012 · Périmé le 28 décembre 2013
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Calcul des acomptes pour les compensations
Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux deux tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe "―" signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe qu'il verse.