Arrêté du 20 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux deux tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe "―" signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe qu'il verse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé28 décembre 2013

Créé le 27 décembre 2012 · Périmé le 28 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des acomptes pour les compensations

Résumé. Un article explique comment les acomptes pour les compensations sont calculés, en utilisant des tableaux avec des signes pour indiquer qui reçoit ou verse de l'argent.

Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux deux tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe "―" signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe qu'il verse.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 28 décembre 2013

En vigueur du jeudi 27 décembre 2012 au vendredi 27 décembre 2013

Source : Légifrance