Arrêté du 20 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I.

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Périmé28 décembre 2013

Créé le 27 décembre 2012 · Périmé le 28 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compréhension des sigles dans les tableaux annexés

Résumé. Un texte explique comment les sigles dans des tableaux sont compris grâce à une annexe.

Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 28 décembre 2013

En vigueur du jeudi 27 décembre 2012 au vendredi 27 décembre 2013

Source : Légifrance