Créé le 27 décembre 2012 · Périmé le 28 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rattachement des acomptes de 2012 à l'exercice 2012
Les montants de la deuxième colonne des tableaux annexés intitulée "Révisions acomptes 2012" sont rattachés à l'exercice 2012.