Créé le 27 décembre 2012 · Périmé le 28 décembre 2013
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Publication d'un arrêté sur les versements de la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.