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Arrêté du 20 décembre 2012

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin des fonctions de conseillère parlementaire

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions de Charlotte Watine en tant que conseillère parlementaire à partir du 31 décembre 2012.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Fin des fonctions de Charlotte Watine

Résumé. Charlotte Watine n'est plus conseillère parlementaire à partir du 31 décembre 2012.

Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2012, aux fonctions de Mme Charlotte Watine, conseillère parlementaire.

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Fin des fonctions d'une conseillère parlementaire

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une conseillère parlementaire à partir du 31 décembre 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2012.

Alain Vidalies

Arrêté du 20 décembre 2012
Article 1
Article 2