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Arrêté du 20 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Dans le cadre de la détermination et du contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, les praticiens des armées se réfèrent au présent arrêté pour attribuer un coefficient aux différents sigles du profil médical :
― des candidats à l'engagement ou au volontariat dans les armées ;
― des candidats à l'engagement spécial dans les réserves ;
― du personnel militaire d'active ou de réserve.
Complément indispensable à cet arrêté, des textes réglementaires sous timbre de chaque armée, direction et service ou de la gendarmerie nationale précisent les profils médicaux ainsi que les conditions requises pour l'aptitude médicale à l'engagement et aux diverses spécialités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 avril 2021

Créé le 6 juillet 2013 · Abrogé le 9 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation médicale du personnel militaire

Résumé. Un arrêté de 2013 explique comment les médecins militaires évaluent la santé des soldats et des candidats pour servir dans l'armée.

Dans le cadre de la détermination et du contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, les praticiens des armées se réfèrent au présent arrêté pour attribuer un coefficient aux différents sigles du profil médical :
― des candidats à l'engagement ou au volontariat dans les armées ;
― des candidats à l'engagement spécial dans les réserves ;
― du personnel militaire d'active ou de réserve.
Complément indispensable à cet arrêté, des textes réglementaires sous timbre de chaque armée, direction et service ou de la gendarmerie nationale précisent les profils médicaux ainsi que les conditions requises pour l'aptitude médicale à l'engagement et aux diverses spécialités.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 juillet 2013 au jeudi 8 avril 2021

Source : Légifrance