Abrogé par Arrêté du 29 mars 2021 - art. 6
Créé le 6 juillet 2013 · Abrogé le 9 avril 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation de l'aptitude médicale des militaires
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.