Arrêté du 20 décembre 2013

TITRE II : MISSIONS EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER

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Remboursement des frais professionnels

Résumé. Les agents en mission peuvent être remboursés pour leurs frais de transport, d'hébergement, de repas et autres dépenses spécifiques.

En vigueur depuis le lundi 5 août 2019

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 4 août 2019

TITRE II : MISSIONS EN MÉTROPOLE
Chapitre Ier : Transport
Chapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas)
Chapitre III : Frais divers
Chapitre IV : Agents affectés en service partagé ou en remplacement continu d'un autre agent pour la durée de l'année scolaire