Arrêté du 20 décembre 2013

TITRE III : MISSIONS ET TOURNÉES À L'ÉTRANGER

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Remboursement des frais pour les missions et tournées à l'étranger

Résumé. Les agents publics en mission ou en tournée à l'étranger peuvent se faire rembourser leurs frais de transport, d'hébergement et de repas.

En vigueur depuis le lundi 5 août 2019

TITRE III : MISSIONS ET TOURNÉES EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER→TITRE III : MISSIONS ET TOURNÉES À L'ÉTRANGER

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 4 août 2019

TITRE III : MISSIONS ET TOURNÉES EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER
Chapitre Ier : Missions à l'étranger
Chapitre II : Tournées à l'étranger