Abrogé par Arrêté du 9 avril 2021 - art. 2 (V)
Créé le 7 janvier 2017 · Abrogé le 26 avril 2021
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Exécution d'un arrêté par la directrice de la PJJ
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.