En vigueur depuis le 25 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2017 publie une annexe VI contenant des règles spécifiques.
ANNEXE VI
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036251681
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