Arrêté du 20 décembre 2017

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une annexe avec des règles spécifiques

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2017 ajoute des règles spécifiques dans une annexe VI.

En vigueur depuis le 25 décembre 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2017 publie une annexe VI contenant des règles spécifiques.

ANNEXE VI

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036251681

En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2017

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