Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2022 - art. 13
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 15 décembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur la gestion des déchets
Entrée en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018, à l'exception du détail des activités pour le secteur 12 « économat » de la nomenclature relative aux emballages ménagers mentionné en annexe 1 du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2019 pour les données relatives aux mises sur le marché en 2018, et des articles 8 (Transmission annuelle des données sur les déchets triés) à 10 (Déclaration annuelle des flux de déchets par les centres de tri) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019.