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Arrêté du 20 décembre 2018

Article 11

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Article 11

Un certificat de scolarité attestant notamment des enseignements particuliers suivis est délivré aux élèves qui en font la demande s'ils quittent le lycée avant le baccalauréat.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 23 décembre 2018 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat de scolarité pour les élèves quittant le lycée avant le baccalauréat

Résumé. Les élèves qui quittent le lycée avant le baccalauréat peuvent obtenir un certificat de scolarité mentionnant les enseignements particuliers suivis.

Un certificat de scolarité attestant notamment des enseignements particuliers suivis est délivré aux élèves qui en font la demande s'ils quittent le lycée avant le baccalauréat.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 décembre 2018 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance