Abrogé par Arrêté du 6 août 2021 - art. 10 (V)
Créé le 23 décembre 2018 · Abrogé le 1 septembre 2024
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Certificat de scolarité pour les élèves quittant le lycée avant le baccalauréat
Un certificat de scolarité attestant notamment des enseignements particuliers suivis est délivré aux élèves qui en font la demande s'ils quittent le lycée avant le baccalauréat.