Abrogé par Arrêté du 6 août 2021 - art. 10 (V)
Créé le 23 décembre 2018 · Abrogé le 1 septembre 2024
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Abrogation des règles des sections internationales de lycée
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au baccalauréat de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Elles abrogent, à compter de leur entrée en vigueur, l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 28 septembre 2006Art. 2 : Conditions d'admission en section internationaleArrêté du 28 septembre 2006Art. 3 : Examen d'admission en section internationale
- Arrêté du 28 septembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexe, Art. Annexe