Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'un centre de lutte contre les pollutions des eaux
Résumé. Un centre spécialisé dans la lutte contre les pollutions des eaux obtient un agrément valable jusqu'à fin 2019.
L'agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2019 à compter de la publication du présent arrêté.