Arrêté du 20 décembre 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté sur les pollutions des eaux

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit faire respecter les règles d'un arrêté qui concerne un centre spécialisé dans la lutte contre les pollutions des eaux.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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