Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du rôle du département d'appui informatique dans la gestion des projets
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 7
Arrêté du 20 décembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 7
Source : Légifrance