Arrêté du 20 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2023, les prescriptions de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Restrictions de circulation pour les gros camions) sont complétées par celles du présent arrêté.

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Abrogé27 janvier 2024

Créé le 30 décembre 2022 · Abrogé le 27 janvier 2024

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Nouveaux règlements environnementaux pour l'année 2023

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des règles pour 2023 à celles déjà en place depuis 2021.

Pour l'année 2023, les prescriptions de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Restrictions de circulation pour les gros camions) sont complétées par celles du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 décembre 2022 au vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance