Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2024 - art. 3
Créé le 30 décembre 2022 · Abrogé le 27 janvier 2024
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Modification des règles de circulation pour les camions en 2023
La directrice des mobilités routières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.