Arrêté du 20 décembre 2022

Article 4

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Article 4

La directrice des mobilités routières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 janvier 2024

Créé le 30 décembre 2022 · Abrogé le 27 janvier 2024

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Modification des règles de circulation pour les camions en 2023

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2022 modifie les règles de circulation pour certains camions en France, en interdisant leur passage à certaines dates et heures.

La directrice des mobilités routières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 décembre 2022 au vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance