Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2024 - art. 2
Créé le 29 décembre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel arrêté sur la comptabilité des établissements sociaux
Résumé. Un nouvel arrêté sur la comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux entre en vigueur en 2024.
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2024.