Arrêté du 20 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2024.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 29 décembre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Nouvel arrêté sur la comptabilité des établissements sociaux

Résumé. Un nouvel arrêté sur la comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux entre en vigueur en 2024.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2024.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 décembre 2023 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance