Arrêté du 20 décembre 2023

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 29 décembre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Nouveau plan comptable pour les établissements sociaux et médico-sociaux

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles de comptabilité pour les établissements sociaux et médico-sociaux à partir de 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 décembre 2023 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance