Arrêté du 20 décembre 2023

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Suppression des articles sur la commission de discipline

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2023 supprime les articles de l'arrêté du 11 février 2004 concernant la commission de discipline de la réserve opérationnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

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