En vigueur depuis le 27 décembre 2024
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Conditions médicales d'aptitude pour la signature d'un nouveau contrat ou l'accès à une spécialité en cours de carrière
Les conditions médicales d'aptitude exigées en cours de carrière pour être admis dans un corps, un métier, une spécialité, un brevet ou un certificat sont fondées sur les normes médicales d'aptitude de maintien en service de ces derniers, fixées en annexe au présent arrêté.