Arrêté du 20 décembre 2024

Article 15

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Article 15

Les conditions médicales d'aptitude exigées en cours de carrière pour être admis dans un corps, un métier, une spécialité, un brevet ou un certificat sont fondées sur les normes médicales d'aptitude de maintien en service de ces derniers, fixées en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2024

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Conditions médicales d'aptitude pour la signature d'un nouveau contrat ou l'accès à une spécialité en cours de carrière

Résumé. Pour changer de métier ou obtenir une spécialisation, il faut respecter les règles médicales.

Les conditions médicales d'aptitude exigées en cours de carrière pour être admis dans un corps, un métier, une spécialité, un brevet ou un certificat sont fondées sur les normes médicales d'aptitude de maintien en service de ces derniers, fixées en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2024

Source : Légifrance