En vigueur depuis le 1 janvier 2025
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Rénumérotation des annexes
Les annexes 1 à 6 du présent arrêté deviennent respectivement les annexes 3 à 9 de l'arrêté du 6 avril 2021 susvisé (Attribution d'une dotation complémentaire aux établissements de soins d'urgence).