Arrêté du 20 février 1990

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Art. 4. - Le jury du concours est désigné par arrêté du ministre de la défense. Le contrôleur général, chef du contrôle général des armées, ne peut en faire partie.

Un contrôleur ou contrôleur adjoint assure les fonctions de secrétaire du jury.

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Art. 4. - Le jury du concours est désigné par arrêté du ministre de la défense. Le contrôleur général, chef du contrôle général des armées, ne peut en faire partie.

Un contrôleur ou contrôleur adjoint assure les fonctions de secrétaire du jury.

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