Arrêté du 20 février 1995

Article 1

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Article 1

Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics et les taux de vacations des attachés des établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes à compter du 1er mars 1995.

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Périmé29 octobre 1995

Créé le 7 mars 1995 · Périmé le 29 octobre 1995

Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics et les taux de vacations des attachés des établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes à compter du 1er mars 1995.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 mars 1995 au samedi 28 octobre 1995

Source : Légifrance